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Informations techniques

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Accès au service

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Propriété intellectuelle

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Votre compte personnel

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Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Terres Oubliées s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés ”.
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Liens hypertextes

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Force majeure

La responsabilité de Terres Oubliées ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Terres Oubliées se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le site www.terresoubliees.com

Droits d’exploitation des photographies déposées

Il est entendu que l’auteur des photographies a réalisé ses clichés dans le cadre d’un voyage Terres Oubliées.
Il est convenu que l’auteur concède à Terres Oubliées et ses cessionnaires directs ou indirects les droits d’utilisation artistique afférents aux photographies uploadées, en vue de leur exploitation dans tous supports de communication internes ou externes de Terres Oubliées ainsi que dans ceux de ses établissements et filiales, dans les conditions ci-après définies :

Territoire :

La présente cession est consentie pour la France ainsi que pour l’étranger.

DUrée :

La présente cession est consentie pour tout le temps que durera la propriété littéraire et artistique de l’auteur*, d’après la législation française, y compris, le cas échéant, les prolongations légales qui pourraient être apportées à cette durée
*NB : soit une durée de 70 ans après le décès de l’auteur. Etendue des droits cédés : Les droits présentement cédés concernent les droits patrimoniaux de reproduction et de représentation.

Ces droits comprennent :

Pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, dupliquer et adapter pour les besoins de l’exploitation les photographies, sur tous supports : papiers, presse, vidéo, ou numérique (et notamment, banques d’images, multimédia, cédérom, bornes, internet, intranet) et pour tous modes de diffusion existant ou à venir.

Pour le droit de représentation : le droit de communiquer les photographies au public par tous procédés, et notamment par affichage (panneaux), vidéo, mais aussi par le biais de supports numériques (et notamment, banques d’images, multimédia, cédérom, bornes, internet, intranet) et tous autres supports existants ou à venir.

Destination des droits d’utilisation :

La présente cession est consentie dans le cadre de la réalisation de tous supports de communication interne et externe à Terres Oubliées ainsi qu’à tous ses établissements et filiales. Cette cession inclut toute exploitation des photographies à des fins commerciales.
L’auteur consent cette cession de droits d’utilisation à titre gratuit et s’engage à ne pas réclamer un quelconque dédommagement financier ou d’une autre nature, que ce soit dans le cadre de l’utilisation des ses photographies par Terres Oubliées ou ses cessionnaires directs ou indirects, sur tous types de supports de communication existant ou à venir.
L’auteur se déclare être le seul et unique titulaire des droits de propriété littéraire et artistique et garantit au cessionnaire la jouissance paisible, entière des droits présentement consentis, contre tous les troubles, revendications et évictions quelconques.
De son côté, Terres Oubliées s’engage à assurer l’exploitation des droits d’utilisation cédés dans des conditions propres à permettre à l’auteur la protection de son droit moral.
Conformément aux exigences de l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, Terres Oubliées s’engage notamment à mentionner sur chaque reproduction ou représentation des photographies le nom de son auteur : En revanche, Terres Oubliées se réserve le droit d’adapter les photographies aux besoins de l’exploitation consentie (recadrage, numérisation et autres techniques existantes ou à venir).
Terres Oubliées informe l’auteur que ses photographies ne seront pas revendues ni exploitées par un tiers qui ne serait pas son partenaire.
Dans le cas où l’auteur des photographies souhaiterait rester anonyme, Terres Oubliées l’invite à le faire savoir via le formulaire de contact à disposition sur www.terresoubliees.com

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Service par l'utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Lyon sont compétents.